L'infrastructure pour configurer et paramétrer vos véhicules d'investissement
Configurez votre infrastructure selon vos besoins métier et vos contraintes réglementaires. De la structuration juridique de vos véhicules aux processus de conformité KYC/AML, en passant par le paramétrage du registre des titres, Fraktion déploie une solution adaptée à votre organisation en quelques semaines.
Configurez votre infrastructure selon vos exigences
Créez et structurez vos véhicules d'investissement
Paramétrez vos SPV directement depuis l'infrastructure. Définissez les règles de gouvernance, droits de vote, quorum et distribution des rendements.
Paramétrez vos règles KYC/AML et workflows de validation
Configurez vos processus de conformité selon vos exigences réglementaires : seuils de vérification KYC, workflows de validation, documents requis par typologie d'investisseur.
Configurez la tenue de registre de vos titres
Paramétrez les règles d'enregistrement de vos titres financiers : dénomination, valeur nominale, modalités de cession. Enregistrement sécurisé sur blockchain conforme au Décret DEEP.
Connectez vos outils métiers existants
Intégrez l'infrastructure avec votre SI existant via API REST : CRM, logiciels comptables, outils de reporting. Synchronisation des données pour éviter les doubles saisies.
Comment configurer votre infrastructure :
Structuration
Choix de la structure juridique
Vérification KYC/KYB de votre véhicule d'investissement
Paramétrage des règles de gouvernance et de distribution
Onboarding Investisseurs
Envoi d'un lien d'invitation personnalisé à vos investisseurs
Contrôle conformité LCB-FT et screening listes noires
Configuration complète de vos véhicules d'investissement
Structuration juridique sur mesure
Configurez la structure juridique adaptée à votre projet : SPV, SCI, SAS, Holding. Paramétrez les règles de gouvernance (droits de vote, quorum, majorités), les conditions de cession et les modalités de distribution des rendements. Nos partenaires juridiques valident la conformité si nécessaire.
Paramétrage des processus opérationnels
Définissez vos workflows de validation (souscription, rachat, cession), configurez les documents requis par typologie d'investisseur et paramétrez les alertes automatiques. L'infrastructure s'adapte à votre organisation et à vos contraintes réglementaires.
Tenue de registre automatisée
EUne fois paramétré, le registre des titres est tenu automatiquement à chaque opération : souscriptions, cessions, distributions. Chaque mouvement est enregistré sur la blockchain avec horodatage infalsifiable et accessible en temps réel pour audits et contrôles.
Conformité
Securisé et conforme
Fraktion vous accompagne pour maitriser les complexités liés à l’investissement et aux paiements.
Paiements sécurisés
Tous les paiements sont effectués au sein d’une page 3DS Secure et gérés par notre partenaire agrementé.
Vérification KYC/AML
Vérifiez l'identité de vos investisseurs et assurez votre conformité à la réglementation LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme). Processus de vérification automatisé via intelligence artificielle et partenaires certifiés (Sumsub, Onfido), avec screening des listes de sanctions internationales.
Registre assuré par la Blockchain
Le Décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 relatif à l'utilisation d'un Dispositif d'Enregistrement Électronique Partagé (DEEP) confère à l'inscription de titres financiers non cotés sur blockchain la même valeur juridique qu'une inscription en compte traditionnel. Chaque transaction est horodatée, infalsifiable et auditable.
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